POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Objet et personnes concernées

La présente politique explique comment les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées, communiquées et protégées lors de l’utilisation de raveltrix.com, notamment lorsqu’un utilisateur :

  • consulte le site ;

  • crée un compte ;

  • achète un produit ;

  • effectue un paiement ;

  • reçoit une commande ;

  • demande une annulation ;

  • effectue un retour ou sollicite un remboursement ;

  • exerce ses droits au titre de la garantie légale ;

  • contacte le service client.

Elle s’applique :

  • aux visiteurs du site ;

  • aux utilisateurs inscrits ;

  • aux consommateurs effectuant un achat sur le site.

2. Responsable du traitement et contact

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens d’utilisation des données personnelles.

Adresse :
8-5-3 Nishi-Shinjuku, Shinjuku Mitsui Building, Shinjuku-ku, Tokyo-to 163-0490, Japan

Téléphone :
+81 70-3481-3887

E-mail :
supportteam@raveltrix.com

Horaires – CET/CEST :

  • Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00

  • Samedi : 09 h 00 – 16 h 00

3. Données susceptibles d’être traitées

3.1 Identité et coordonnées

Les données peuvent comprendre :

  • le nom ;

  • l’adresse de facturation ;

  • l’adresse de livraison ;

  • l’adresse e-mail ;

  • le numéro de téléphone ;

  • les informations relatives au destinataire ;

  • les autres coordonnées fournies volontairement.

3.2 Compte utilisateur

Lorsqu’un compte est créé, les informations traitées peuvent inclure :

  • les identifiants de connexion ;

  • l’identifiant du compte ;

  • les adresses enregistrées ;

  • l’historique des commandes ;

  • les préférences ;

  • le contenu du panier ou d’une liste de souhaits ;

  • les journaux de connexion et de sécurité.

Les mots de passe sont normalement conservés sous une forme technique protégée et ne sont pas consultés en clair.

3.3 Commandes et transactions

Les informations peuvent notamment comprendre :

  • le numéro de commande ;

  • les produits et quantités ;

  • les prix ;

  • les frais de livraison ;

  • le montant total ;

  • le statut de la commande ;

  • la date de l’achat ;

  • le statut du paiement ;

  • les annulations, retours, échanges et remboursements ;

  • les factures et informations fiscales ;

  • les communications relatives à la commande.

3.4 Paiements

Pour traiter un paiement ou un remboursement, les données limitées suivantes peuvent être utilisées :

  • le moyen de paiement ;

  • l’identifiant de transaction ;

  • le résultat de l’autorisation ;

  • le statut du paiement ou du remboursement ;

  • les derniers chiffres de la carte ;

  • le pays ou la région d’émission ;

  • le résultat d’un contrôle antifraude.

Les réseaux acceptés peuvent inclure Visa, Mastercard, American Express et Discover.

Le numéro complet de la carte, son cryptogramme et les autres informations sensibles d’authentification sont normalement traités par le prestataire de paiement, l’acquéreur, l’émetteur ou le réseau de cartes indiqué pendant le règlement.

Les serveurs du site ne conservent pas directement les données complètes de la carte.

3.5 Livraison et logistique

Pour organiser les livraisons en France, les données peuvent comprendre :

  • le nom du destinataire ;

  • l’adresse ;

  • le téléphone ;

  • l’adresse e-mail ;

  • les informations sur les produits et colis ;

  • le numéro de suivi ;

  • le statut de livraison et de réception ;

  • les incidents logistiques ;

  • les échanges avec le transporteur.

Les transporteurs pouvant intervenir comprennent :

  • USPS ;

  • FedEx ;

  • DHL Express.

Seules les données nécessaires à la livraison, au suivi, à la collecte d’un retour ou au traitement d’un incident logistique sont transmises.

3.6 Retours, remboursements et garantie légale

Lorsqu’un consommateur demande une rétractation, un retour, un remboursement, une réparation, un remplacement ou l’application de la garantie légale, les données peuvent inclure :

  • le numéro de commande ;

  • les informations sur le produit ;

  • la date de réception ;

  • le motif du retour ;

  • les données logistiques ;

  • des photographies ou vidéos ;

  • une description du défaut ;

  • l’état de l’emballage ;

  • le montant du remboursement ;

  • le compte de remboursement et son statut ;

  • l’historique des réparations, remplacements ou autres recours.

Ces éléments sont utilisés pour identifier le problème et traiter la demande. Leur collecte ne réduit pas les droits légaux du consommateur.

3.7 Assistance et réclamations

Lors d’un contact par e-mail, téléphone ou autre moyen, les informations peuvent comprendre :

  • l’identité et les coordonnées ;

  • le contenu de la question ou de la réclamation ;

  • les données de commande et de produit ;

  • l’historique des échanges ;

  • les preuves fournies dans le cadre d’un différend ;

  • les autres informations transmises volontairement.

Les appels ne sont pas enregistrés sans information préalable claire et sans base juridique applicable.

3.8 Données techniques et de navigation

Lors de la consultation du site, certaines informations peuvent être collectées automatiquement :

  • adresse IP ;

  • type d’appareil ;

  • système d’exploitation ;

  • type et version du navigateur ;

  • date et heure de visite ;

  • pages consultées ;

  • page d’origine ;

  • clics, recherches et parcours de navigation ;

  • données relatives au panier et au paiement ;

  • identifiants de cookies ;

  • journaux d’erreurs et de sécurité.

3.9 Marketing et consentement

Lorsqu’un utilisateur s’inscrit à des communications, accepte des cookies non nécessaires ou modifie ses choix, les données peuvent comprendre :

  • l’adresse e-mail ;

  • le statut d’inscription ou de désinscription ;

  • les preuves d’acceptation ou de refus ;

  • la date et la version du consentement ;

  • les préférences relatives aux cookies ;

  • les retraits de consentement ;

  • les interactions avec les communications commerciales.

4. Origine des données

4.1 Données fournies directement

Les informations sont notamment recueillies lorsque l’utilisateur :

  • crée un compte ;

  • renseigne les champs du paiement ;

  • transmet une commande ;

  • contacte le service client ;

  • demande une annulation ;

  • sollicite un retour, un remboursement ou une garantie ;

  • s’inscrit aux communications ;

  • configure ses préférences de cookies.

4.2 Données collectées automatiquement

Certaines informations peuvent provenir :

  • des journaux du serveur ;

  • des cookies ;

  • des pixels ;

  • des balises ;

  • du stockage local ;

  • des outils de sécurité et d’analyse.

4.3 Informations fournies par des prestataires

Des données peuvent également être reçues notamment lorsque :

  • le prestataire de paiement transmet le statut d’une transaction ;

  • le transporteur communique l’état de la livraison ;

  • un outil antifraude fournit un résultat d’évaluation ;

  • un outil de service client conserve une communication ;

  • un service d’analyse produit des statistiques d’utilisation.

5. Finalités et bases juridiques

Les données personnelles sont traitées uniquement lorsqu’une base juridique appropriée existe.

5.1 Fonctionnement du site

Les données peuvent servir à :

  • afficher les pages ;

  • conserver le panier ;

  • gérer les sessions et connexions ;

  • administrer les comptes ;

  • protéger le site ;

  • détecter les erreurs et accès inhabituels.

Bases juridiques possibles :

  • fourniture du service demandé ou mesures précontractuelles ;

  • intérêt légitime à maintenir le fonctionnement et la sécurité ;

  • respect d’une obligation légale.

5.2 Création et gestion d’un compte

Les données peuvent être utilisées pour :

  • créer un compte ;

  • vérifier la connexion ;

  • enregistrer des adresses et préférences ;

  • présenter l’historique des commandes ;

  • traiter un incident de sécurité.

Bases juridiques possibles :

  • exécution du contrat ;

  • mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur ;

  • intérêt légitime lié à la sécurité du compte et du site.

Un consommateur peut commander un produit ordinaire sans être obligé de créer un compte.

5.3 Commande et confirmation

Une commande peut être passée avec un compte ou comme invité.

Les données peuvent servir à :

  • vérifier le panier ;

  • confirmer les produits, quantités et prix ;

  • contrôler les informations de facturation et de livraison ;

  • envoyer une confirmation ;

  • créer une trace de la transaction ;

  • examiner une commande inhabituelle.

Bases juridiques possibles :

  • exécution du contrat de vente ;

  • mesures précontractuelles ;

  • intérêt légitime à prévenir la fraude et sécuriser la transaction ;

  • obligations comptables, fiscales et de protection des consommateurs.

5.4 Paiements et remboursements

Les données peuvent être utilisées pour :

  • demander l’autorisation d’un paiement ;

  • vérifier son résultat ;

  • traiter un échec ;

  • prévenir une utilisation non autorisée ;

  • rembourser une annulation ou un retour ;

  • traiter une contestation ou un rejet de paiement.

Bases juridiques possibles :

  • exécution du contrat ;

  • obligations fiscales et comptables ;

  • intérêt légitime à prévenir la fraude et défendre des droits.

Les prestataires de paiement peuvent déterminer indépendamment certains traitements imposés par leurs propres obligations légales.

5.5 Annulation avant expédition

Lorsqu’un produit n’a pas encore été expédié ou remis au transporteur, les données peuvent servir à :

  • identifier la commande ;

  • vérifier son état ;

  • interrompre la préparation ou l’expédition ;

  • annuler la transaction ;

  • transmettre le remboursement au canal initial ;

  • conserver les traces de l’annulation.

Bases juridiques possibles :

  • exécution, modification ou fin du contrat ;

  • traitement d’une demande du consommateur ;

  • respect des obligations de protection des consommateurs.

5.6 Livraison et suivi

Les informations peuvent servir à :

  • organiser la livraison en France ;

  • remettre le colis au transporteur ;

  • fournir le suivi ;

  • corriger une adresse ;

  • traiter un retard, une perte, un dommage ou un différend de réception ;

  • organiser une collecte de retour.

Bases juridiques possibles :

  • exécution du contrat ;

  • respect des obligations de protection des consommateurs ;

  • intérêt légitime lié à la sécurité de la livraison et au traitement des différends.

5.7 Rétractation, retour et remboursement

Les données peuvent être utilisées pour :

  • recevoir une déclaration de rétractation ;

  • communiquer l’adresse désignée ;

  • fournir une étiquette prépayée ;

  • identifier le produit retourné ;

  • calculer le remboursement ;

  • rembourser le prix et les frais initiaux applicables ;

  • enregistrer l’état du traitement.

Bases juridiques possibles :

  • exécution du contrat ;

  • respect des règles françaises et européennes de protection des consommateurs ;

  • constatation, exercice ou défense de droits.

5.8 Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de leur délivrance, selon les conditions prévues par la loi.

Les données peuvent servir à :

  • vérifier l’achat et la date de remise ;

  • examiner la conformité du produit ;

  • organiser une réparation ou un remplacement ;

  • traiter une réduction de prix, une résolution ou un remboursement ;

  • gérer une réclamation relative à la qualité ou à la sécurité ;

  • conserver l’historique du dossier.

Bases juridiques possibles :

  • exécution du contrat ;

  • obligations de protection des consommateurs ;

  • constatation, exercice ou défense de droits.

5.9 Service client et différends

Les données peuvent être utilisées pour :

  • répondre à une question ;

  • examiner une réclamation ;

  • vérifier les informations de paiement ou de livraison ;

  • traiter un différend relatif à un retour ou à une garantie ;

  • rechercher une solution avec le consommateur ;

  • répondre à une procédure de médiation, judiciaire ou réglementaire.

Bases juridiques possibles :

  • exécution du contrat ;

  • obligation légale ;

  • intérêt légitime à fournir une assistance et défendre des droits.

5.10 Prévention de la fraude

Les traitements peuvent permettre de :

  • identifier une opération inhabituelle ;

  • examiner une quantité de produits anormale ;

  • détecter une utilisation suspecte de plusieurs comptes ;

  • vérifier des informations incomplètes ou contradictoires ;

  • empêcher le détournement d’un compte ou d’un moyen de paiement ;

  • suspendre temporairement une commande présentant un risque élevé.

Bases juridiques possibles :

  • intérêt légitime à prévenir la fraude et protéger les utilisateurs ;

  • intérêt légitime à sécuriser le site et les transactions ;

  • respect d’une obligation légale.

Lorsqu’un contrôle automatisé peut avoir une incidence importante sur la commande, une vérification humaine peut être effectuée dans une mesure raisonnable.

5.11 Obligations fiscales, comptables et juridiques

Les données peuvent servir à :

  • établir et conserver les factures ;

  • conserver les opérations et remboursements ;

  • respecter les obligations comptables et fiscales ;

  • répondre aux demandes légales des tribunaux, autorités ou organismes de contrôle ;

  • traiter un audit ou un différend.

Bases juridiques possibles :

  • respect d’une obligation légale ;

  • constatation, exercice ou défense de droits.

5.12 Analyse du site

Après obtention d’un consentement valable, des outils tels que Google Analytics peuvent être utilisés afin de :

  • mesurer la fréquentation ;

  • comprendre l’utilisation des pages ;

  • analyser le parcours d’achat ;

  • détecter les problèmes techniques ;

  • améliorer le contenu et l’expérience.

Base juridique : consentement.

Après un refus des cookies d’analyse, les outils non nécessaires ne sont pas activés, sauf traitement technique dispensé de consentement ou statistique correctement limité conformément à la loi.

5.13 Communications commerciales

Lorsque l’utilisateur a consenti ou qu’une autre règle légale l’autorise, son adresse e-mail peut servir à envoyer :

  • des informations sur les produits ;

  • des actualités du site ;

  • des suggestions d’achat ;

  • des offres promotionnelles ;

  • d’autres contenus commerciaux.

Bases juridiques possibles :

  • consentement ;

  • autre fondement expressément autorisé par la loi.

Les confirmations de commande, informations logistiques, remboursements et alertes de sécurité constituent des communications de service et non des messages commerciaux.

La désinscription peut être effectuée au moyen du lien présent dans le message ou en contactant le service client.

6. Données obligatoires et facultatives

6.1 Informations nécessaires

Pour traiter une commande, il est généralement nécessaire de fournir :

  • le nom ;

  • l’adresse de livraison ;

  • l’adresse e-mail ;

  • le numéro de téléphone ;

  • les informations nécessaires au paiement ;

  • les autres éléments indispensables au contrat et à la livraison.

Sans ces informations, il peut être impossible de :

  • créer ou traiter la commande ;

  • effectuer le paiement ;

  • organiser l’expédition ;

  • réaliser un remboursement ;

  • gérer une demande après-vente ou de garantie.

6.2 Informations facultatives

Les données facultatives peuvent notamment concerner :

  • l’inscription marketing ;

  • le consentement aux cookies non nécessaires ;

  • les préférences de personnalisation ;

  • les informations complémentaires sans lien avec l’exécution de la commande.

Le refus de communiquer ces données n’empêche pas le traitement d’une commande ordinaire.

7. Destinataires des données

Les informations sont communiquées uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités concernées.

7.1 Personnes autorisées

Les fonctions pouvant nécessiter un accès comprennent :

  • la gestion des commandes ;

  • le service client ;

  • les finances et la comptabilité ;

  • la coordination logistique ;

  • les retours et remboursements ;

  • la maintenance technique ;

  • la sécurité et la gestion des risques.

L’accès est limité aux données nécessaires aux missions concernées.

7.2 Prestataires techniques

Les destinataires peuvent comprendre :

  • les services d’hébergement ;

  • les plateformes de commerce électronique ;

  • les services de stockage en ligne ;

  • les outils d’authentification et de gestion des comptes ;

  • les prestataires de maintenance et de sécurité ;

  • les outils d’assistance et d’envoi d’e-mails.

7.3 Intervenants liés au paiement

Les données peuvent être transmises :

  • aux prestataires de paiement ;

  • aux acquéreurs ;

  • aux banques émettrices ;

  • aux réseaux de cartes ;

  • aux services antifraude et de vérification ;

  • aux intervenants chargés des remboursements.

7.4 Intervenants logistiques

Les destinataires peuvent comprendre :

  • USPS ;

  • FedEx ;

  • DHL Express ;

  • les services de collecte des retours ;

  • les prestataires d’entreposage.

7.5 Conseillers et autorités

Lorsque cela est nécessaire, les données peuvent être communiquées :

  • aux comptables ;

  • aux auditeurs ;

  • aux avocats ;

  • aux assureurs ;

  • aux tribunaux ;

  • aux administrations fiscales ;

  • aux autorités de protection des données ;

  • aux services chargés de l’application de la loi ;

  • aux autres destinataires légalement habilités.

7.6 Analyse, publicité et marketing

Sauf autre fondement légal applicable, les données ne sont transmises aux prestataires d’analyse, de publicité ou de marketing qu’après obtention du consentement correspondant.

Les prestataires agissant pour le compte du responsable du traitement doivent appliquer des mesures appropriées de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

8. Transferts hors de l’Espace économique européen

L’adresse de contact est située aux États-Unis.

Certains prestataires de paiement, d’hébergement, de cloud, d’assistance, de logistique, d’analyse ou de maintenance peuvent être établis hors de l’Espace économique européen ou accéder aux données depuis un pays tiers.

Lorsqu’un transfert international a lieu, il peut reposer, selon la situation, sur :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

  • la certification du destinataire au titre du cadre UE–États-Unis de protection des données, lorsque celui-ci est applicable ;

  • les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;

  • des mesures techniques et organisationnelles complémentaires ;

  • un autre mécanisme autorisé par la loi.

Les données ne sont pas transférées uniquement pour des raisons de commodité opérationnelle lorsqu’aucune garantie appropriée n’est disponible.

Toute demande concernant les garanties applicables peut être envoyée à :

supportteam@raveltrix.com

9. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies, le stockage local, des pixels, des balises et d’autres technologies comparables.

9.1 Technologies nécessaires

Elles peuvent notamment servir à :

  • conserver le panier ;

  • permettre le paiement ;

  • gérer la connexion ;

  • mémoriser les réglages de sécurité ;

  • prévenir la fraude ;

  • assurer les fonctions essentielles.

9.2 Technologies fonctionnelles

Elles peuvent enregistrer :

  • la langue ;

  • la présentation de l’interface ;

  • l’état d’un formulaire ou d’une adresse ;

  • les préférences du compte.

Lorsqu’elles ne sont pas indispensables à une fonction demandée, elles sont utilisées après consentement.

9.3 Technologies d’analyse

Elles peuvent permettre d’étudier :

  • la fréquentation ;

  • les performances ;

  • les parcours de navigation ;

  • le processus d’achat ;

  • les erreurs ;

  • les possibilités d’amélioration.

Sauf exemption légale applicable, ces outils ne sont activés qu’après consentement.

9.4 Technologies marketing

Elles peuvent servir à :

  • mesurer l’efficacité publicitaire ;

  • attribuer une conversion ;

  • limiter la fréquence d’affichage ;

  • présenter des contenus promotionnels adaptés aux choix de l’utilisateur.

Ces outils sont activés après consentement explicite lorsqu’il est requis.

9.5 Gestion des choix

L’outil de gestion des cookies permet notamment de :

  • accepter les cookies non nécessaires ;

  • les refuser ;

  • choisir par catégorie ;

  • modifier les préférences ;

  • retirer le consentement.

Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

Les informations détaillées figurent dans la Politique relative aux cookies.

10. Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées sans limitation. La durée dépend de la finalité, des obligations légales, du risque de différend et des demandes de l’utilisateur.

10.1 Données de compte

Elles sont généralement conservées jusqu’à :

  • la suppression du compte ;

  • la fin du service associé ;

  • la disparition du besoin de conservation.

Après la fermeture du compte, certaines données de commande, fiscales ou contentieuses peuvent rester conservées pendant leur durée légale respective.

10.2 Commandes et transactions

Les données relatives aux commandes, paiements, livraisons, retours et remboursements sont conservées pendant l’exécution du contrat, puis selon les besoins liés :

  • aux obligations comptables et fiscales ;

  • à la protection des consommateurs ;

  • aux contestations de paiement ;

  • aux remboursements ;

  • à la garantie légale ;

  • aux réclamations et différends.

Lorsque la loi l’exige, certains documents peuvent être conservés jusqu’à dix ans.

10.3 Assistance et réclamations

Les informations sont conservées pendant le traitement de la demande, puis durant la période nécessaire à la gestion d’un éventuel différend ou à la défense d’un droit.

10.4 Garantie légale

Les dossiers correspondants sont conservés au moins pendant la durée de la garantie applicable et des délais liés à l’exercice des droits.

10.5 Marketing

Les données sont généralement conservées jusqu’à :

  • la révocation du consentement ;

  • l’exercice du droit d’opposition ;

  • la fin de la finalité marketing ;

  • le moment où les informations ne sont plus exactes ou nécessaires.

10.6 Cookies et analyse

Les durées applicables sont indiquées dans la Politique relative aux cookies et l’outil de gestion du consentement.

10.7 Sécurité et fraude

Ces données sont conservées pendant la période raisonnablement nécessaire pour détecter, examiner et prévenir les incidents ou actes frauduleux.

En cas d’enquête, de procédure ou de différend, les données concernées peuvent être conservées jusqu’à la clôture du dossier.

À l’expiration des délais, elles sont supprimées, anonymisées ou soumises à une limitation de traitement, sauf obligation légale de conservation.

11. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées peuvent être utilisées selon la nature des données, l’étendue des traitements et les risques identifiés, notamment :

  • chiffrement SSL/TLS pendant la transmission ;

  • contrôle des autorisations ;

  • mécanismes d’authentification ;

  • minimisation des données ;

  • journaux techniques et de sécurité ;

  • sauvegarde et restauration ;

  • obligations de confidentialité ;

  • détection des activités inhabituelles et de la fraude ;

  • procédures de réponse aux incidents.

Les prestataires de paiement doivent, lorsque cela est applicable, respecter des normes de sécurité telles que PCI-DSS.

Aucun mode de transmission ou de stockage électronique ne permet d’exclure entièrement les risques. Les mesures sont adaptées à la nature et au niveau de risque du traitement.

Lorsqu’une violation est susceptible de présenter un risque pour les droits et libertés des personnes, elle est examinée, limitée et traitée selon les obligations légales de notification applicables.

12. Contrôles automatisés et intervention humaine

Des outils automatisés peuvent être utilisés pour détecter :

  • un paiement inhabituel ;

  • une activité suspecte sur un compte ;

  • une commande répétée ou anormale ;

  • des adresses ou informations contradictoires ;

  • un risque de fraude.

Ces vérifications peuvent entraîner une suspension temporaire de la commande et une analyse complémentaire.

Sauf information spécifique différente, aucune décision finale produisant un effet juridique ou un effet similaire significatif n’est prise uniquement à partir d’un traitement automatisé.

L’utilisateur peut contacter le service client pour demander l’examen humain d’un contrôle automatisé susceptible d’affecter sa commande.

13. Droits des utilisateurs

Dans les conditions prévues par la législation applicable, l’utilisateur peut demander :

  • la confirmation de l’existence d’un traitement ;

  • l’accès à ses données ;

  • la rectification de données inexactes ou incomplètes ;

  • l’effacement lorsque les conditions sont réunies ;

  • la limitation du traitement ;

  • l’opposition à un traitement reposant sur l’intérêt légitime ;

  • la portabilité des données admissibles ;

  • le retrait du consentement ;

  • l’arrêt de la prospection directe ;

  • une intervention humaine concernant certaines décisions automatisées ;

  • le dépôt d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Lorsque les données sont utilisées à des fins de prospection directe, l’utilisateur peut s’y opposer à tout moment. Après opposition, elles ne sont plus utilisées à cette fin.

13.1 Présentation d’une demande

Une demande peut être adressée par :

Téléphone :
+81 70-3481-3887

E-mail :
supportteam@raveltrix.com

Des informations raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité peuvent être demandées afin d’empêcher un accès non autorisé.

Une réponse est normalement apportée dans le mois suivant la réception d’une demande valable.

Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, le délai peut être prolongé conformément à la loi. La personne concernée est alors informée de la prolongation et de ses motifs.

L’exercice des droits est normalement gratuit. Une demande manifestement infondée, excessive ou répétitive peut donner lieu à des frais raisonnables ou à un refus dans les limites autorisées par la loi.

14. Réclamation auprès d’une autorité

L’utilisateur estimant que ses données sont traitées en violation du RGPD, de la loi française relative à l’informatique et aux libertés ou d’une autre disposition applicable peut saisir une autorité de contrôle compétente.

En France, l’autorité concernée est :

CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés

L’utilisateur peut d’abord contacter le service client pour permettre un examen de la situation. Cette démarche reste facultative et ne limite pas le droit de saisir directement la CNIL, une autre autorité compétente ou une juridiction.

15. Données relatives aux mineurs

Le service d’achat autonome est destiné aux adultes disposant de la capacité juridique nécessaire.

Aucun mineur n’est sciemment invité à passer seul une commande ni à fournir des données sans lien avec les services proposés.

Un parent ou représentant légal estimant que les données d’un mineur ont été transmises de manière inappropriée peut écrire à :

supportteam@raveltrix.com

Après vérification, les données peuvent être supprimées, leur traitement peut être limité ou une autre mesure adaptée peut être appliquée selon la loi.

16. Sites et services tiers

Le site peut contenir des accès vers des services tiers, notamment :

  • le suivi d’un transporteur ;

  • un service de paiement ;

  • une plateforme sociale ;

  • un autre site externe.

Lorsqu’un tiers détermine lui-même les finalités et les moyens de son traitement, ses propres règles de confidentialité s’appliquent.

Avant d’utiliser un service externe, l’utilisateur devrait consulter les informations de confidentialité correspondantes.

17. Lien avec les politiques commerciales

La présente politique couvre les traitements liés notamment :

  • aux commandes avec ou sans compte ;

  • à la transmission et à la confirmation des achats ;

  • aux contrôles des commandes inhabituelles ;

  • aux annulations avant expédition ;

  • aux paiements et remboursements ;

  • aux livraisons en France et au suivi ;

  • au droit de rétractation de 14 jours ;

  • aux retours sans motif ;

  • aux produits défectueux ou non conformes ;

  • à la garantie légale de conformité de deux ans ;

  • au service client, aux réclamations et différends.

Lors d’une demande d’annulation, de retour, de remboursement ou de garantie, seules les données raisonnablement nécessaires sont traitées.

En cas de différence entre la présente politique et les règles commerciales :

  • les conditions de transaction relèvent des Conditions générales de vente et des politiques commerciales concernées ;

  • les traitements de données relèvent de la présente politique et du droit applicable à la protection des données ;

  • les droits impératifs du consommateur ne peuvent être limités par une disposition du site.

18. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour en raison :

  • d’une évolution légale ou réglementaire ;

  • d’une modification des fonctionnalités du site ;

  • d’une adaptation des procédures ;

  • de l’ajout ou du remplacement d’un prestataire ;

  • d’un changement concernant les cookies ou outils d’analyse ;

  • d’une évolution des traitements ;

  • d’une mise à jour des mesures de sécurité.

La nouvelle version est publiée sur le site avec sa date d’actualisation.

Lorsqu’une modification est susceptible d’avoir un effet important sur les droits des utilisateurs ou l’utilisation de leurs données, une information peut être présentée sur le site, par e-mail ou par un autre moyen approprié.