POLITIQUE DE PAIEMENT

1. Objet

La présente politique décrit les règles applicables aux paiements effectués sur raveltrix.com, notamment la devise, les moyens acceptés, le traitement des transactions, les contrôles de sécurité, le calcul du montant de la commande et les remboursements liés aux annulations ou aux retours.

Elle ne limite pas les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français ou européen.

2. Informations essentielles

Élément

Règle applicable

Devise

Euro (€)

Réseaux de cartes acceptés

Visa, Mastercard, American Express et Discover

Conversion dans une autre devise

Effectuée par l’établissement financier du consommateur

Commande d’au moins 187,42 €

Livraison gratuite

Commande inférieure à 187,42 €

Frais de livraison de 7,88 €

Transmission habituelle d’un remboursement après annulation

1 à 3 jours ouvrés

Affichage habituel sur le compte

10 à 15 jours

Canal de remboursement

Moyen de paiement initial, sauf accord exprès différent

Les moyens réellement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement.

3. Devise et conversion monétaire

Toutes les commandes sont présentées et réglées en euros (€).

Sauf indication explicite différente, les montants figurant dans les espaces suivants sont exprimés en euros :

  • pages des produits ;

  • panier ;

  • page de paiement ;

  • confirmation de commande.

Lorsqu’une banque, un émetteur de carte ou un prestataire de paiement traite l’opération dans une autre devise, il peut appliquer son propre taux de conversion et les règles du compte concerné.

Les écarts de change, frais de conversion ou frais de transaction internationale sont déterminés par l’établissement financier. Ils ne sont ni facturés ni contrôlés par le site.

4. Moyens de paiement acceptés

Lorsque la page de paiement les affiche comme disponibles, les cartes de crédit ou de débit des réseaux suivants peuvent être utilisées :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • Discover.

L’acceptation d’une carte peut dépendre :

  • du pays ou de la région d’émission ;

  • des règles de l’émetteur ;

  • de l’état de la carte ;

  • du plafond disponible ;

  • des conditions appliquées par le prestataire de paiement.

Ne sont actuellement pas acceptés :

  • les espèces ;

  • les chèques ;

  • les virements bancaires ;

  • le paiement à la livraison ;

  • les moyens absents de la page de paiement.

Avant de transmettre la commande, le consommateur doit vérifier que son moyen de paiement :

  • est encore valide ;

  • dispose d’un plafond suffisant ;

  • autorise les paiements en ligne ;

  • autorise les opérations en euros ou internationales ;

  • comporte des informations de titulaire et de facturation exactes.

5. Vérification du total avant paiement

Avant de confirmer l’opération, le consommateur doit contrôler :

  • la désignation des produits ;

  • les quantités ;

  • les prix ;

  • les réductions applicables ;

  • les frais de livraison ;

  • la TVA et les autres frais applicables ;

  • l’adresse de livraison ;

  • les renseignements de facturation ;

  • le montant total.

Le total présenté avant la confirmation correspond à la somme due pour la commande concernée.

6. Traitement de la transaction

Après la saisie des données et la transmission de la commande, les informations de paiement sont envoyées au prestataire utilisé par la page de règlement.

Le prestataire ou l’émetteur de la carte peut notamment :

  • vérifier les données de la carte ;

  • demander une autorisation ;

  • bloquer temporairement le montant ;

  • procéder au débit ;

  • exiger une authentification complémentaire ;

  • suspendre ou refuser l’opération.

L’autorisation dépend des règles appliquées par le prestataire de paiement et l’établissement émetteur.

7. Préautorisation et statut du paiement

Après la transmission de la commande, l’opération peut apparaître comme :

  • débitée ;

  • préautorisée ;

  • en attente ;

  • temporairement bloquée ;

  • en cours de vérification ;

  • refusée.

Une préautorisation ou une opération en attente ne signifie pas nécessairement qu’un paiement définitif a été réalisé.

Si la commande n’est pas acceptée, si le paiement échoue ou si l’achat est annulé, l’émetteur peut libérer directement la préautorisation au lieu d’afficher un remboursement séparé.

Le délai de disparition d’une préautorisation ou d’une opération en attente est fixé par la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement.

8. Réception de la commande et formation du contrat

Après la transmission de la commande, un message automatique est généralement envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le consommateur.

Ce message peut mentionner :

  • le numéro de commande ;

  • les produits et les quantités ;

  • le prix des produits ;

  • les frais de livraison ;

  • le montant total ;

  • l’adresse de destination ;

  • des informations partielles sur le moyen de paiement.

Cette confirmation automatique indique uniquement que les données ont été reçues par le système. Elle ne signifie pas nécessairement que la commande a été définitivement acceptée ou que le contrat de vente est déjà formé.

Avant l’acceptation, les éléments suivants peuvent être vérifiés :

  • la disponibilité des produits ;

  • le statut du paiement ;

  • l’adresse de livraison ;

  • les données de la commande ;

  • la sécurité de la transaction ;

  • l’existence éventuelle d’un risque raisonnable de fraude ou d’utilisation non autorisée.

Le moment de l’acceptation et de la formation du contrat est défini dans les Conditions générales de vente.

9. Échec ou refus du paiement

Une transaction peut échouer, être suspendue ou être refusée notamment en raison :

  • d’informations de carte incorrectes ;

  • d’une différence dans l’adresse de facturation ;

  • d’un plafond insuffisant ;

  • d’une carte expirée ;

  • d’un refus de l’établissement émetteur ;

  • d’une authentification inachevée ;

  • d’une carte ne permettant pas les paiements en ligne ou internationaux ;

  • d’un blocage par un dispositif de sécurité ;

  • d’un risque de fraude ou d’utilisation non autorisée ;

  • d’une interruption temporaire du système de paiement.

En l’absence de paiement valable, la commande n’entre généralement pas dans le processus normal de traitement.

Le consommateur peut alors :

  • vérifier les informations saisies ;

  • contacter l’émetteur de sa carte ;

  • utiliser un autre moyen affiché sur la page de paiement ;

  • demander au service client de vérifier le statut de la commande.

Le service client ne demande pas, par e-mail ordinaire, le numéro complet de la carte, son code confidentiel, son cryptogramme ou un code d’authentification temporaire.

10. Prix, TVA et transparence

Sauf indication claire avant la confirmation, le prix des produits inclut la TVA française applicable.

Le taux normal actuellement appliqué en France est de 20 %. Si un produit relève légalement d’un autre taux, le calcul suit les règles en vigueur.

Avant la transmission de la commande, la page de paiement présente :

  • le prix des produits ;

  • les quantités ;

  • les réductions ;

  • les frais de livraison ;

  • la TVA applicable ;

  • le total à régler.

Les prix et frais indiqués sur la page du produit, dans le panier, pendant le paiement et dans la confirmation doivent rester cohérents.

Aucun frais obligatoire non communiqué avant l’achat n’est ajouté après la confirmation.

Lorsqu’une erreur manifeste de prix ou de frais essentiels est découverte avant la formation du contrat, le consommateur peut :

  • poursuivre l’achat selon les conditions rectifiées ;

  • ne pas finaliser la commande.

Sauf obligation légale contraire, le prix d’une commande confirmée ne fait pas l’objet d’une modification rétroactive unilatérale.

11. Frais de livraison

Le barème suivant s’applique :

  • commande égale ou supérieure à 187,42 € : livraison gratuite ;

  • commande inférieure à 187,42 € : frais de 7,88 €.

Les frais sont affichés dans le panier ou sur la page de paiement avant la transmission de la commande.

En cas d’annulation partielle avant l’expédition, l’éligibilité à la livraison gratuite est recalculée selon le montant des produits conservés.

Si le total restant devient inférieur à 187,42 €, des frais de 7,88 € peuvent s’appliquer. Le montant ajusté doit être communiqué avant l’exécution de l’annulation partielle.

12. Régime DDP et frais d’importation

Les commandes acceptées sur raveltrix.com et livrées en France sont traitées selon le régime DDP, ou « rendu droits acquittés ».

Selon la situation, cette organisation comprend :

  • les formalités d’exportation ;

  • les formalités d’importation ;

  • les droits de douane ;

  • les taxes à l’importation ;

  • les frais de dédouanement ;

  • les documents commerciaux et douaniers nécessaires.

Le total affiché avant la confirmation intègre les frais d’importation et de dédouanement applicables.

En dehors du montant indiqué sur la page de paiement, aucun droit de douane, impôt à l’importation ou frais de dédouanement supplémentaire n’est normalement demandé au moment de la réception.

Les détails figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.

13. Sécurité des paiements

Les informations de paiement et les données personnelles associées sont transmises au moyen de connexions chiffrées utilisées pendant le règlement.

Les données complètes de la carte sont généralement traitées directement par un prestataire de paiement tiers.

En dehors des informations limitées nécessaires au traitement de la commande, à l’identification de la transaction, à la prévention de la fraude, au remboursement ou à la gestion d’un différend, le site ne dispose normalement pas du numéro complet de la carte ni de son cryptogramme.

Les informations pouvant être reçues ou conservées comprennent :

  • le statut du paiement ;

  • l’identifiant de transaction ;

  • le réseau de la carte ;

  • un numéro partiellement masqué ;

  • le montant ;

  • la date de l’opération ;

  • le statut du remboursement ;

  • le résultat des contrôles de risque transmis par le prestataire.

Le consommateur doit protéger ses appareils, son réseau, son compte et sa messagerie. Les mots de passe bancaires, cryptogrammes complets et codes temporaires ne doivent pas être envoyés par un canal non sécurisé.

14. Authentification et prévention de la fraude

Des vérifications raisonnables peuvent être réalisées par le site ou le prestataire de paiement afin de limiter les opérations frauduleuses ou non autorisées.

Elles peuvent notamment porter sur :

  • les données de facturation ;

  • l’adresse de livraison ;

  • l’autorisation de paiement ;

  • une authentification complémentaire ;

  • une activité de commande inhabituelle ;

  • des commandes répétées ;

  • le niveau de risque de la transaction.

Le traitement peut être temporairement suspendu pendant ces vérifications.

Si des renseignements supplémentaires sont nécessaires, le consommateur peut être contacté aux coordonnées associées à la commande.

Une commande peut être refusée ou annulée lorsque :

  • le paiement n’est pas autorisé ;

  • un risque de fraude repose sur des éléments raisonnables ;

  • le moyen de paiement paraît utilisé sans autorisation ;

  • les informations raisonnablement nécessaires au contrôle ne sont pas fournies.

15. Commande refusée ou annulée avant expédition

Lorsqu’une commande déjà payée est intégralement refusée ou annulée avant son expédition, le remboursement peut inclure :

  • le prix des produits ;

  • les frais de livraison réglés ;

  • les autres montants payés au titre de la commande, lorsqu’ils sont applicables.

Le remboursement est normalement dirigé vers le moyen de paiement et le compte d’origine, sauf accord exprès différent.

Aucuns frais supplémentaires de traitement ne sont appliqués au consommateur.

Après confirmation de l’annulation, la transmission intervient habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés. L’affichage sur le compte prend généralement 10 à 15 jours supplémentaires, selon l’établissement financier.

16. Annulation demandée par le consommateur

Lorsqu’une commande est entièrement annulée avant son expédition conformément à la Politique d’annulation des commandes, le remboursement peut comprendre :

  • le prix des produits ;

  • les frais de livraison déjà payés ;

  • les autres sommes associées à la commande, lorsqu’elles sont applicables.

Pour une annulation partielle, le montant remboursable et les frais de livraison sont recalculés selon la valeur de la commande restante.

Le remboursement utilise normalement le moyen de paiement initial.

Sa transmission intervient habituellement sous 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation de l’annulation. La banque ou le prestataire de paiement peut ensuite nécessiter 10 à 15 jours pour afficher le montant.

Les conditions complètes figurent dans la Politique d’annulation des commandes.

17. Rétractation, retour et remboursement

Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le remboursement peut couvrir :

  • le prix effectivement payé pour les produits retournés ;

  • les frais initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé sur le site.

Le supplément lié à un mode de livraison volontairement choisi et plus coûteux que l’option standard n’entre pas dans le remboursement légal obligatoire.

La prise en charge des frais de renvoi dépend des règles de la Politique de retour, de remboursement et d’échange.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’au premier des événements suivants :

  • la réception du produit retourné ;

  • la présentation d’une preuve valable de son expédition.

Une fois les conditions réunies, le remboursement est habituellement transmis sous 1 à 3 jours ouvrés.

Il est effectué par le moyen de paiement initial, sauf si le consommateur accepte expressément une autre méthode n’entraînant aucun coût supplémentaire.

18. Délai d’affichage du remboursement

Après sa transmission, le remboursement peut nécessiter un délai de traitement supplémentaire par la banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement.

Le montant apparaît généralement sur le compte d’origine sous 10 à 15 jours.

Ce délai peut varier selon :

  • le cycle de traitement bancaire ;

  • les règles de l’émetteur ;

  • le réseau de paiement ;

  • le cycle de relevé de la carte ;

  • les week-ends et jours fériés ;

  • une conversion monétaire ;

  • les procédures du prestataire de paiement.

Le délai d’inscription appliqué par l’établissement financier ne modifie pas le délai légal applicable au traitement du remboursement.

19. Remboursement non visible

Si la transmission du remboursement est confirmée mais que le montant n’apparaît pas encore, le consommateur peut :

  1. examiner le compte ou le relevé de la carte d’origine ;

  2. rechercher une levée de préautorisation, une annulation ou une régularisation de transaction ;

  3. contacter sa banque, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement ;

  4. contacter le service client.

Pour permettre la recherche, il peut communiquer :

  • le numéro de commande ;

  • le nom utilisé lors de l’achat ;

  • l’adresse e-mail associée ;

  • les informations de confirmation du remboursement ;

  • la date du paiement ;

  • le montant concerné.

Le numéro complet de la carte, le cryptogramme, le mot de passe et les codes temporaires ne doivent pas être envoyés par e-mail ordinaire.

20. Débit en double, montant incorrect ou opération non autorisée

En cas de suspicion de double débit, de montant incorrect ou d’utilisation non autorisée, le consommateur doit contacter rapidement :

  • sa banque ou son prestataire de paiement ;

  • le service client.

La vérification peut concerner :

  • le nombre de commandes ;

  • les identifiants de transaction ;

  • le statut des paiements ;

  • les préautorisations ;

  • les commandes en double ;

  • les remboursements ou annulations déjà transmis.

Une banque peut temporairement afficher une préautorisation et le débit définitif en même temps. Cette présentation ne signifie pas nécessairement que deux débits définitifs ont eu lieu.

21. Traitement des données personnelles

Seules les données raisonnablement nécessaires aux paiements, aux contrôles de commande, à la prévention de la fraude, aux annulations, aux remboursements et aux différends sont utilisées.

Elles peuvent comprendre :

  • le nom ;

  • les coordonnées ;

  • l’adresse de facturation ;

  • l’adresse de livraison ;

  • le numéro de commande ;

  • le statut du paiement ;

  • l’identifiant de transaction ;

  • le montant ;

  • le réseau de la carte et des données partiellement masquées ;

  • les informations de remboursement ;

  • les échanges avec le service client.

Dans la mesure nécessaire, certaines données peuvent être transmises :

  • aux prestataires de paiement ;

  • aux banques et émetteurs de cartes ;

  • aux prestataires de prévention de la fraude ;

  • aux prestataires comptables ou fiscaux ;

  • aux transporteurs et partenaires logistiques ;

  • aux autorités compétentes ;

  • aux autres destinataires légalement autorisés.

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées à :

supportteam@raveltrix.com

22. Contact

Pour toute question concernant un échec de paiement, une autorisation, le montant d’une commande, un double débit, une annulation ou un remboursement :

Adresse :
8-5-3 Nishi-Shinjuku, Shinjuku Mitsui Building, Shinjuku-ku, Tokyo-to 163-0490, Japan

Téléphone :
+81 70-3481-3887

E-mail :
supportteam@raveltrix.com

Horaires – CET/CEST :

  • Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00

  • Samedi : 09 h 00 – 16 h 00

23. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée en raison :

  • d’une évolution légale ou réglementaire ;

  • d’un changement des moyens de paiement ;

  • d’un changement de prestataire ;

  • d’une mise à jour des procédures de sécurité ;

  • d’une modification des taxes ou frais de livraison ;

  • d’une évolution des processus de commande ou de remboursement ;

  • d’un changement des services disponibles.

Toute nouvelle version est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.

Les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur entrée en vigueur. Elles n’affectent pas les droits déjà acquis au titre des commandes antérieures.