POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

1. Objet et cadre applicable

La présente politique décrit les cookies, traceurs et technologies similaires susceptibles d’être utilisés sur raveltrix.com, leurs finalités, leurs conditions d’activation, leurs durées de conservation et les moyens permettant à l’utilisateur de gérer ou de retirer ses choix.

Elle tient notamment compte :

  • du règlement (UE) 2016/679, ou RGPD ;

  • de la loi française nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée ;

  • de l’article 82 de cette loi relatif à l’accès aux informations stockées dans un terminal et à l’inscription de données sur celui-ci ;

  • de la directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux communications électroniques ;

  • des autres règles françaises et européennes applicables aux communications électroniques, cookies, traceurs et données personnelles.

Cette politique ne supprime, ne réduit ni ne limite les droits reconnus aux utilisateurs par le RGPD, le droit français ou toute autre disposition applicable.

2. Responsable et coordonnées

Les traitements liés aux cookies et technologies similaires utilisés sur raveltrix.com sont administrés sous le nom RAVELTRIX.

Adresse :
8-5-3 Nishi-Shinjuku, Shinjuku Mitsui Building, Shinjuku-ku, Tokyo-to 163-0490, Japan

Téléphone :
+81 70-3481-3887

E-mail :
supportteam@raveltrix.com

Horaires – CET/CEST :

  • Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00

  • Samedi : 09 h 00 – 16 h 00

Si RAVELTRIX constitue uniquement un nom commercial, l’identité complète du responsable du traitement est celle indiquée dans la Politique de confidentialité et les documents applicables.

3. Définition des cookies et technologies similaires

Un cookie est un petit fichier texte ou identifiant technique susceptible d’être enregistré dans le navigateur ou l’appareil utilisé pour consulter un site.

Des technologies remplissant des fonctions comparables peuvent également être utilisées, notamment :

  • le stockage local ;

  • le stockage de session ;

  • les pixels ;

  • les balises ;

  • les scripts ;

  • les identifiants en ligne ;

  • les outils de mesure ;

  • les signaux côté serveur ;

  • les dispositifs de sécurité et de prévention de la fraude.

La présente politique s’applique à ces technologies lorsqu’elles accèdent à des informations dans l’appareil, y inscrivent des données ou entraînent un traitement de données personnelles.

Certains cookies expirent à la fermeture du navigateur. D’autres peuvent être conservés jusqu’à l’expiration de la durée prévue.

4. Finalités possibles

Selon les outils effectivement activés, les cookies et technologies similaires peuvent servir à :

  • maintenir une session ;

  • mémoriser le contenu du panier ;

  • gérer la connexion à un compte ;

  • permettre le paiement et la validation d’une commande ;

  • protéger les comptes et transactions ;

  • détecter la fraude ou les utilisations abusives ;

  • enregistrer les choix relatifs aux cookies ;

  • conserver une préférence de langue, de région ou d’interface ;

  • mesurer l’utilisation du site ;

  • repérer une erreur technique ;

  • évaluer une conversion ou l’efficacité d’une publicité ;

  • proposer un contenu ou une communication personnalisée.

Les finalités réelles dépendent des outils utilisés sur le site.

5. Cookies internes et outils tiers

Les cookies peuvent être distingués selon la personne qui les dépose ou les administre :

  • Cookies internes : placés ou gérés directement par raveltrix.com ;

  • Cookies tiers : placés ou gérés par un prestataire externe intégré au site.

Certains prestataires tiers peuvent traiter les données comme responsables indépendants, conformément à leurs propres documents de confidentialité.

La liste actualisée des outils, prestataires et finalités doit être consultée dans le panneau de gestion des préférences de cookies.

6. Catégories de cookies

6.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent le fonctionnement du site ou la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Ils peuvent notamment servir à :

  • maintenir une session ;

  • enregistrer le panier ;

  • permettre le paiement et le traitement de la commande ;

  • gérer la connexion et l’authentification ;

  • répartir le trafic réseau ;

  • protéger le site ;

  • prévenir la fraude et les abus ;

  • enregistrer les choix de confidentialité ;

  • maintenir les fonctions essentielles.

Lorsque l’accès ou l’enregistrement est strictement nécessaire à la transmission d’une communication ou à la fourniture d’un service expressément demandé, ces outils peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les limites autorisées par la loi.

Leur utilisation reste expliquée aux utilisateurs.

Le blocage de ces cookies dans le navigateur peut empêcher le fonctionnement du panier, de la connexion, du paiement, des contrôles de sécurité ou d’autres fonctions essentielles.

6.2 Cookies de préférence

Ils peuvent mémoriser les choix effectués volontairement, notamment :

  • la langue ;

  • la région ;

  • la présentation de l’interface ;

  • les contenus enregistrés ;

  • d’autres préférences personnalisées.

Lorsque leur utilisation n’est pas strictement nécessaire à une fonction demandée, leur activation nécessite normalement un consentement préalable.

6.3 Outils d’analyse et de mesure

Ces outils peuvent permettre d’étudier :

  • les pages consultées ;

  • l’utilisation des fonctionnalités ;

  • les performances des pages ;

  • les erreurs techniques ;

  • l’origine générale du trafic ;

  • les tendances globales de visite et d’interaction.

Les outils d’analyse non nécessaires sont en principe activés après consentement.

Un outil de mesure peut être traité comme un dispositif technique dispensé de consentement uniquement s’il respecte les conditions légales applicables, par exemple :

  • limitation aux données nécessaires ;

  • réduction des possibilités d’identification ;

  • établissement de statistiques agrégées ;

  • usage limité à l’amélioration du site concerné ;

  • absence de rapprochement avec d’autres données ;

  • absence d’utilisation pour une finalité différente ;

  • limitation des transmissions ultérieures.

La seule désignation d’un outil comme « analytique » ne le dispense pas automatiquement de l’obligation de recueillir un consentement.

6.4 Cookies publicitaires et de profilage

Ces outils peuvent être utilisés pour :

  • mesurer les conversions ;

  • identifier l’origine d’une visite ou d’une vente ;

  • évaluer l’efficacité d’une campagne ;

  • limiter la fréquence d’affichage ;

  • créer ou utiliser des audiences ;

  • effectuer du reciblage publicitaire ;

  • personnaliser les publicités ou promotions ;

  • rapprocher les activités réalisées sur plusieurs sites, applications ou appareils.

Ils peuvent permettre d’établir un profil à partir de la navigation, des intérêts supposés ou des interactions.

Lorsque la loi l’exige, ces outils ne sont activés qu’après l’obtention d’un consentement valable.

6.5 Outils de sécurité et de prévention de la fraude

Ils peuvent servir à :

  • détecter les accès automatisés ;

  • empêcher les connexions non autorisées ;

  • vérifier l’intégrité d’une session ;

  • protéger les formulaires, comptes et transactions ;

  • prévenir les attaques, fraudes et utilisations abusives.

Lorsqu’un outil est strictement nécessaire à la sécurité d’un service demandé, il peut bénéficier d’une exemption de consentement dans les conditions prévues par la loi.

Si ce même outil remplit également des fonctions d’analyse, de publicité ou de profilage, chaque fonction doit être évaluée séparément.

7. Tableau récapitulatif

Catégorie

Principale finalité

Condition d’activation

Conservation

Strictement nécessaire

Session, panier, paiement, authentification, sécurité et choix de confidentialité

Nécessité technique ou service demandé ; consentement non requis si les conditions d’exemption sont remplies

Durée de la session ou période nécessaire à la fonction

Préférence

Langue, région, interface et réglages choisis

Consentement si l’outil n’est pas strictement nécessaire

Durée indiquée dans le panneau de préférences

Analyse

Performances, erreurs, fréquentation et amélioration

Consentement en principe, sauf exemption légale applicable

Durée propre à l’outil

Publicité et profilage

Attribution, conversion, reciblage et personnalisation

Consentement préalable

Durée indiquée pour le prestataire concerné

Sécurité

Protection des sessions, prévention de la fraude et détection des abus

Exemption possible si strictement nécessaire ; autres fonctions évaluées séparément

Durée propre à l’outil

8. Liste détaillée des outils

Les cookies et autres traceurs effectivement utilisés doivent être recensés dans le panneau de gestion des préférences.

Pour chaque outil, ce panneau peut indiquer :

  • son nom ;

  • son prestataire ;

  • le domaine concerné ;

  • sa catégorie ;

  • sa finalité ;

  • sa nature technique ;

  • sa durée de conservation ;

  • son caractère interne ou tiers ;

  • l’existence éventuelle d’un transfert hors de l’Espace économique européen ;

  • le document de confidentialité du prestataire ;

  • le statut actuel du consentement.

La liste présentée dans le panneau fait partie de la présente politique.

Elle doit être actualisée en cas :

  • d’ajout ou de suppression d’un outil ;

  • de changement de prestataire ;

  • de modification d’une finalité ;

  • d’adaptation d’une durée ;

  • d’évolution du traitement ou des transferts internationaux.

9. Réglages appliqués lors de la première visite

Lorsqu’un utilisateur visite le site pour la première fois et qu’aucun choix antérieur valable ne peut être reconnu :

  • les cookies strictement nécessaires peuvent être activés ;

  • les outils d’analyse non exemptés restent désactivés ;

  • les outils publicitaires ou de profilage restent désactivés ;

  • les autres outils non nécessaires restent désactivés.

Aucun outil soumis au consentement ne doit être déposé ou activé avant l’expression d’un choix valable.

Ne constituent pas, à eux seuls, un consentement valable :

  • l’absence d’action sur le bandeau ;

  • la poursuite de la navigation ;

  • le défilement de la page ;

  • la fermeture du navigateur ou de la page.

10. Bandeau de consentement

Lorsqu’un consentement est nécessaire, le bandeau peut permettre à l’utilisateur :

  • d’accepter tous les outils non nécessaires ;

  • de les refuser tous ;

  • de personnaliser ses choix par catégorie ou prestataire ;

  • de consulter la présente politique ;

  • d’accéder au panneau de préférences.

Les choix d’acceptation et de refus doivent être clairement présentés et accessibles.

Les catégories non nécessaires ne doivent pas être présélectionnées.

Si l’utilisateur ferme le bandeau sans accepter, seuls les outils ne nécessitant pas de consentement peuvent rester actifs.

Sauf situation particulière autorisée par la loi, l’accès aux pages des produits et aux fonctions essentielles ne dépend pas de l’acceptation de cookies publicitaires ou d’autres outils non nécessaires.

11. Gestion par catégorie

Le panneau de préférences peut permettre de gérer séparément :

  • les cookies de préférence ;

  • les outils d’analyse ;

  • les outils publicitaires et de profilage ;

  • les prestataires tiers individuels pris en charge par le panneau.

L’accord donné pour une catégorie ne vaut pas accord pour les autres.

Une fonction strictement nécessaire à la fourniture d’un service demandé peut ne pas être présentée comme désactivable si sa désactivation rend ce service techniquement indisponible.

12. Modification et retrait du consentement

L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment au moyen d’une rubrique telle que :

  • Paramètres des cookies ;

  • Préférences de cookies ;

  • tout autre accès équivalent proposé sur le site.

Le retrait doit être aussi simple que l’octroi du consentement.

Après le retrait :

  • les outils non nécessaires concernés ne doivent plus être activés pour l’avenir ;

  • le nouveau choix peut être enregistré ;

  • les données déjà collectées peuvent être conservées lorsqu’une base juridique distincte ou une obligation légale le permet.

Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

13. Enregistrement des choix

Les décisions de l’utilisateur peuvent être conservées au moyen d’un cookie technique ou d’un autre identifiant strictement nécessaire.

L’enregistrement peut comprendre :

  • les catégories acceptées ou refusées ;

  • les prestataires autorisés ;

  • la date et l’heure du choix ;

  • la version du bandeau ou de la politique ;

  • les modifications et retraits ;

  • un identifiant technique lié au choix.

Ces informations peuvent servir à :

  • appliquer les préférences ;

  • éviter l’affichage répétitif de la même demande ;

  • permettre une modification ultérieure ;

  • conserver une trace de la gestion du consentement.

14. Renouvellement de la demande de consentement

Le bandeau n’est pas nécessairement affiché lors de chaque visite.

Il peut être présenté de nouveau lorsque :

  • les finalités ou conditions changent de manière importante ;

  • une nouvelle catégorie ou un nouveau prestataire soumis au consentement est ajouté ;

  • le choix antérieur ne peut plus être reconnu ;

  • l’utilisateur supprime les cookies ou le stockage local ;

  • au moins six mois se sont écoulés depuis la demande précédente ;

  • la réglementation impose un nouveau recueil.

L’utilisateur peut ouvrir le panneau de préférences à tout moment sans attendre la réapparition du bandeau.

15. Services fournis par des tiers

Le site peut intégrer des services tiers liés notamment :

  • au paiement ;

  • à la sécurité et à la prévention de la fraude ;

  • à la gestion du consentement ;

  • à l’analyse de fréquentation ;

  • à la publicité et au marketing ;

  • à la recherche interne ;

  • aux fonctionnalités du site ;

  • aux communications et au service client ;

  • aux contenus intégrés.

Les prestataires réellement utilisés et leurs finalités doivent être indiqués dans le panneau de préférences.

Lorsqu’un tiers agit comme responsable indépendant, sa propre politique de confidentialité s’applique également.

Le site peut ne pas contrôler l’ensemble des opérations réalisées par un outil directement placé par un tiers. Des informations appropriées et un moyen de gérer le choix doivent néanmoins être proposés lorsque cela est applicable.

16. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter les données ou y accéder depuis un pays extérieur à l’Espace économique européen, notamment les États-Unis.

Lorsqu’une garantie est exigée, le transfert peut reposer sur :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

  • les clauses contractuelles types ;

  • des règles d’entité contraignantes ;

  • une dérogation légale applicable à une situation particulière ;

  • un autre mécanisme reconnu par le RGPD.

Selon le risque, des mesures complémentaires peuvent être mises en place, notamment :

  • la minimisation des données ;

  • la réduction de la capacité d’identification ;

  • le chiffrement ;

  • les restrictions d’accès ;

  • la gestion des autorisations ;

  • la vérification des prestataires.

Les informations propres à chaque prestataire peuvent être consultées dans le panneau de préférences ou dans les documents de confidentialité correspondants.

17. Paramètres du navigateur

La plupart des navigateurs permettent notamment de :

  • consulter les cookies enregistrés ;

  • supprimer un cookie ou l’ensemble des cookies ;

  • bloquer les cookies internes ;

  • bloquer les cookies tiers ;

  • demander un avertissement avant l’enregistrement ;

  • supprimer les cookies à la fermeture.

Le blocage général peut affecter :

  • le panier ;

  • le paiement ;

  • la connexion au compte ;

  • l’authentification ;

  • les fonctions de sécurité ;

  • l’enregistrement des préférences ;

  • d’autres fonctionnalités essentielles.

Les réglages du navigateur sont indépendants du panneau de préférences proposé par le site.

18. Contenus intégrés

Certaines pages peuvent afficher des contenus ou fonctionnalités provenant d’un service externe.

Ces éléments sont susceptibles :

  • de déposer des cookies ;

  • de lire des informations dans l’appareil ;

  • de traiter des identifiants en ligne.

Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires et qu’un consentement est exigé, ils doivent rester désactivés avant l’autorisation de l’utilisateur.

Un message ou un contenu de remplacement peut être affiché jusqu’à ce que l’utilisateur effectue son choix.

19. Données susceptibles d’être collectées

Selon l’outil concerné, les données peuvent inclure :

  • l’adresse IP ;

  • les identifiants du navigateur ou de l’appareil ;

  • la date et l’heure de consultation ;

  • les pages visitées ;

  • les produits consultés ;

  • les clics et interactions ;

  • la source de la visite ;

  • les événements relatifs au panier ou à l’achat ;

  • les préférences ;

  • les données techniques de diagnostic ;

  • le statut du consentement ;

  • les données de conversion ;

  • la position géographique approximative déduite de l’adresse IP.

Les données réellement collectées sont celles indiquées dans le panneau de préférences ou dans les informations du prestataire concerné.

20. Droits des utilisateurs

Dans les conditions et limites prévues par le RGPD, l’utilisateur peut :

  • accéder à ses données personnelles ;

  • faire rectifier des données inexactes ;

  • demander leur effacement ;

  • demander la limitation du traitement ;

  • s’opposer à certains traitements ;

  • demander la portabilité des données ;

  • retirer son consentement ;

  • déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

  • saisir une juridiction compétente.

Toute personne peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection directe.

Les demandes peuvent être envoyées à :

supportteam@raveltrix.com

Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité et les informations relatives au rgpd.

21. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

L’utilisateur peut déposer une réclamation auprès d’une autorité compétente en matière de protection des données, sans préjudice de ses autres recours administratifs ou juridictionnels.

Pour les utilisateurs situés en France, l’autorité compétente est :

CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés

Une réclamation peut également être déposée auprès de l’autorité de l’État membre correspondant :

  • au lieu de résidence habituelle ;

  • au lieu de travail ;

  • au lieu où la violation alléguée aurait été commise.

22. Contact et horaires

Pour toute question relative aux cookies, traceurs, préférences ou traitements de données :

Adresse :
8-5-3 Nishi-Shinjuku, Shinjuku Mitsui Building, Shinjuku-ku, Tokyo-to 163-0490, Japan

Téléphone :
+81 70-3481-3887

E-mail :
supportteam@raveltrix.com

Horaires – CET/CEST :

  • Du lundi au vendredi : 09 h 00 – 18 h 00

  • Samedi : 09 h 00 – 16 h 00

Ces horaires ne limitent pas la possibilité de modifier ou de retirer un choix à tout moment au moyen du panneau de préférences.

23. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être actualisée notamment en raison :

  • d’une évolution légale ou réglementaire ;

  • de l’ajout ou de la suppression d’un cookie ;

  • d’un changement de prestataire ;

  • d’une modification des finalités ;

  • d’une adaptation des durées ;

  • d’une mise à jour du mécanisme de consentement ;

  • d’une évolution des technologies utilisées.

Toute version actualisée est publiée sur le site avec sa date de révision.

Lorsqu’une modification affecte de manière importante un choix antérieur, un nouveau consentement peut être demandé.